Déclaration de sinistre

Guide pour vous aider à remplir la déclaration

Qui est l’assuré ? la coopérative scolaire, un coopérateur, un bénévole, un intervenant.

Qui est le tiers ? (s’il y a) :

• une personne complètement extérieure à la coopérative ;
• un adhérent mineur (ex. enfant coopérateur blessé lors d’une sortie scolaire) ;
• un adhérent majeur (ex. enseignant coopérateur - caméra prêtée à la coop pour un séjour) ;
• des parents (ex. intoxication alimentaire lors d’une fête)
• une autre association, une autre structure (ex. détérioration d’un matériel prêté à la coop)
• un prestataire.

De son côté, le tiers (non adhérent) devra faire une déclaration à son assurance individuelle.

Les garanties "dommages corporels" du contrat collectif, souscrit par la coopérative, sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent après l’intervention des services de la sécurité sociale et des complémentaires-santé. Si ces mêmes garanties sont couvertes par une assurance individuelle, le contrat individuel viendra en complément des remboursements proposés par le contrat collectif.