Adhésion établissement spécialisé

Les coopératives OCCE des établisements spécialisés sont des groupements d'élèves gérés par eux avec le concours d'adultes en vue d'activités communes.

Etablissements spécialisés, IME, ITEP, IEM regroupés sous le terme STRUCTURE

Coopératives OCCE mais non scolaires. Elles peuvent être tout ou partie d’une personne morale déclarée en Préfecture, elles sont adhérentes en tant que membre associé selon l’article 4 des statuts.

- Modalités de cotisation classique en fonction du nombre d’adhérents
- 1 voix consultative
- Assurance par le contrat de l’établissement
- Convention établie entre l'établissement, le mandataire et l’OCCE

Fiche d'adhésion (Word, Open Office et Excel) à retourner par mail ou voie postale avant le 30 novembre accompagnée d'une attestation d'assurance de l'établissement et de la convention de partenariat signée.