Fêtes d'écoles

L’organisation d’une fête des écoles nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations légales.

Veillez au respect des règles de sécurité et d’hygiène en cas de vente de boissons et nourriture, à l’obtention des autorisations nécessaires et aux déclarations administratives préalables.

En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

Les ATSEM seront placées sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire. En dehors du temps scolaire, il n’est pas possible de leur imposer un service.

Les recettes perçues seront gérées par la coopérative scolaire OCCE, sous le visa de l’Association départementale OCCE, qui est seule habilitée juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l’école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété de la coopérative.

Lors de vos manifestations, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur les frais de SACEM : les associations adhérentes d’une fédération ayant signé un protocole d’accord avec la Sacem bénéficient de la réduction prévue dans le protocole soit 12,5 % (en plus des 20 % de réduction si vous faites cette déclaration 15 jours avant la fête). Vous devez impérativement préciser lors de toute déclaration la date de signature du protocole : le 25 avril 2016 et la date d’agrément Éducation populaire : le 31 janvier 2008. La SACEM propose une tarification forfaitaire en fonction du type de manifestations, retouvez les règles générales d'autorisation et de tarification. La SACEM propose également un forfait «1 an de musique à l'école».

Documents utiles :

Modèle de lettre : occupation des locaux Word et Open Office

Modèle de lettre : débit de boissons temporaire Word et Open Office

Dans le cas où votre municipalité exigerait une convention, veuillez contacter votre association départementale OCCE.

Autres manifestations

• Randonnée pédestre
• Loterie
• Tombola
• Loto traditionnel
• Lâcher de ballons (demander une autorisation à la mairie et à l’aviation civile)