La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles primaires s’inscrit dans le cadre de la nécessaire ouverture des établissements scolaires sur leur environnement social, culturel et économique.

Elle a pour finalité d’apporter un éclairage technique aux enseignements et de faire bénéficier les élèves d’une forme d’approche différente, afin d’enrichir et de conforter les enseignements.

Cette participation s’intègre nécessairement au projet pédagogique de la classe ou de l’école et doit être conforme aux programmes d’enseignement. Elle se déroule sous la responsabilité pédagogique des enseignants (J.O du 7 octobre 2002).

Les intervenants extérieurs

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.

Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

Tout projet nécessitant la participation d’un intervenant extérieur doit s’inscrire dans le cadre du projet d’école et bénéficier d’un avis favorable du conseil d’école (ou à défaut du conseil des maîtres). Le principe de neutralité de l’école doit être garanti. Toutes les interventions sont soumises aux conditions réglementaires en termes de qualification, de responsabilité, de sécurité.

Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

Tout ce qu’il faut savoir sur les intervenants extérieurs

Quand interviennent les intervenants et sous quelles conditions ?

Les intervenants participent aux activités d’enseignement, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.

Cadre général

Dans les domaines autres que l’éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d’école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l’IEN.

Les coopératives scolaires

Les coopératives scolaires ne peuvent pas être employeurs. En effet, n’ayant pas de personnalité juridique, les mandataires des coopératives ne peuvent signer aucun contrat (donc pas de contrat d’embauche).

Une coopérative scolaire peut payer une "prestation" à un organisme / association, sur présentation d’une facture (avec n° de SIRET).

Tout autre paiement direct à une personne s’apparenterait à du "travail au noir". Employer une personne dans l’illégalité est un délit (Code du travail) auquel s’associent des risques divers, notamment en cas d’accident au cours de la prestation, d’incident grave avec un élève, de contrôle URSSAF.

En conséquence, il est impératif pour un mandataire de ne jamais signer de contrat.

Contactez l’OCCE de l’Yonne en cas de besoin.

Activités d'éducation physique et sportive

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément du DASEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.

Enseignements artistiques

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d’une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l’intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Le directeur d’école, après avis de l’enseignant et du conseil d’école, choisit les intervenants, les propose avec les pièces justificatives au DASEN qui délivre l’agrément. L’agrément est réputé acquis en cas de non réponse dans les 15 jours.

Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l’objet d’une simple autorisation écrite du directeur d’école.

Artistes et/ou techniciens avec compagnie ou association culturelle employeuse et qui concourent à la réalisation d'un spectacle vivant :

Les artistes peuvent être rémunérés sur facture de compagnie ou d'association culturelle (modalité compatible avec le régime des intermittents du spectacle). La compagnie ou l'association culturelle est alors employeuse de l’artiste et la coopérative scolaire OCCE peut lui régler directement une facture pour la prestation.

Artistes et/ou techniciens sans structure professionnelle ou associative employeur et qui concourent à la réalisation d'un spectacle vivant :

Le recours au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (appelé GUSO) ou autre association de traitement de salaire pour les intermittents du spectacle (par exemple Allo Jazz) sont à proscrire dans le cadre scolaire.

Ce dispositif place l’association départementale OCCE en position d’employeur : des formalités d’embauche et d’emploi, des déclarations sociales devront être remplies.  De la même façon, l’AD engage sa responsabilité en cas d’accident de travail ou de trajet. 

D’autre part, le mandataire n’est pas habilité à engager la coopérative scolaire et de facto l’OCCE dans ce type de démarche.

Pour plus de renseignements, contactez l’OCCE de l’Yonne.

Rôle de l’enseignant et textes de références