Les coopératives scolaires du 2nd degré sont des groupements d'élèves gérés par eux avec le concours d'adultes en vue d'activités communes.

Deux cas de figure :

1/ Coopératives scolaires OCCE traditionnelles : soumises au respect de la circulaire des coopératives scolaires

 Regroupement d’élèves d’une même classe, de plusieurs classes, de toutes les classes d’un même EPLE pour un projet annuel ou non.
 Modalités de cotisation classique en fonction du nombre d’adhérents.
 Assurance obligatoire souscrite par l'OCCE à la MAE
 Convention établie entre le chef d’établissement de l’EPLE, le mandataire et l’OCCE

Fiche d'adhésion (Word, LibreOffice et Excel) à retourner par mail ou voie postale avant le 30 novembre accompagnée d'une attestation d'assurance de l'établissement et de la convention de partenariat signée.

2/ Autres coopératives OCCE : Foyer Socio Educatif et Maison des Lycéens

FSE et MDL regroupés sous le terme ASSOCIATION

Personnes morales déclarées en Préfecture, elles sont adhérentes en tant que membre actif selon l’article 4 des statuts.

 Cotisation forfaitaire 30 euros selon décision de l’AG Départementale OCCE.
 1 seule voix par association en AG Départementale quel que soit l’effectif
 Assurance par le contrat de l’association
 Convention établie entre l’association et l’OCCE

Plusieurs modèles de convention :

• Convention entre FSE et OCCE (sans compte bancaire OCCE)
• Convention entre FSE et OCCE (avec compte bancaire OCCE)
• Convention entre MDL et OCCE (sans compte bancaire OCCE)
• Convention entre MDL et OCCE (avec compte bancaire OCCE)

Fiche d'adhésion à retourner par mail ou voie postale avant le 30 novembre accompagnée d'une attestation d'assurance de l'établissement et de la convention signée.