La vente d’œufs aux familles
Pour les « producteurs d’œufs de poules » souhaitant vendre leurs œufs directement au consommateur (vente à l’école), une déclaration doit être faite pour l’exercice de cette activité.
Les oeufs peuvent ainsi être vendus sans avoir été classés par un centre d'emballage d'oeufs.
Un numéro de marquage pour vos oeufs vous sera attribué.
Pour déposer votre demande, vous devez adresser votre déclaration à l’association départementale OCCE de l’Yonne en remplissant le document CERFA n°15296.
Ce même document CERFA sera complété par le président de l’association OCCE de l’Yonne et adressé directement à la Direction départementale de la protection des populations du département.
C’est l’association qui doit faire la déclaration pour le compte de votre coopérative scolaire.
Ainsi, pour justifier de vos engagements en qualité de mandataire de coopérative scolaire, votre déclaration sera conservée par l’association OCCE de l’Yonne.
Pour en savoir plus :